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Règlement Européen sur la Protection des Données RGPD

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Règlement Européen sur la Protection des Données RGPD dans les livres blancs


Règlement Européen sur la Protection des Données RGPD dans les conférences en ligne


Règlement Européen sur la Protection des Données RGPD dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2017
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  • Réf : AG1442

Règlement des litiges à l’international : arbitrage, ADR et prévention

-Unis et le Canada s’élèvent contre les règles prises par l’Union européenne qui interdisent l’importation... tels que l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).Mais il existe aussi toute une série... l’existence d’entités supranationales comme l’Union européenne et parallèlement la montée en puissance... et par-dessus les frontières de façon à mettre en place des règles et des normes acceptées...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2018
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  • Réf : H5455

Protection des données personnelles dans le système d’information

par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , d’application directe dans les États membres, voté... à la Protection des Données (DPD). La directive européenne de 1995 a été abrogée et remplacée dans son rôle... de conformité aux dispositions réglementaires. Le Comité européen de la Protection des Données ( CEPD , EDPB... . Il ne doit pas être confondu avec le Contrôleur européen de la Protection des Données (EDPS en anglais), qui est l’autorité...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2019
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  • Réf : H5537

Anonymisation des données, une nécessité à l’ère du RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) définit des contraintes qui limitent... ’implémentation particulières, régies par le G29 (groupe des autorités de protections de données européens). Cet article... alternative prévue par le règlement est l’anonymisation des données. En effet, pour le RGPD, des données... ont conduit le G29 (Groupe des autorités de protection de données européennes) à publier en 2014, un avis...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 sept. 2011
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  • Réf : 0480

Protection et gestion de la propriété intellectuelle

Vous êtes l’auteur de créations ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations.

Vous souhaitez obtenir un monopole sur cette création pour accéder à de nouveaux marchés ou y sécuriser votre position, et éviter que des tiers l’utilisent librement.

Vous souhaitez exploiter cette création, soit directement, soit en autorisant des tiers à l’exploiter.

Cette fiche pratique a pour objet de vous donner les principes généraux vous permettant d’apprécier l’opportunité de protéger une création par la propriété intellectuelle (PI).

En particulier, vous voulez savoir :

  • Quels types de créations sont protégeables ?
  • Quels sont les avantages et inconvénients permettant le choix de la PI?
  • À quel moment faut-il protéger une création ?

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2017
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  • Réf : 1606

La protection du design en France

Quel que soit le secteur considéré, le design permet de créer de la valeur ajoutée, de valoriser les inventions techniques, de se différencier de ses concurrents et de séduire les consommateurs.

Il est particulièrement important de protéger efficacement ses créations, afin de se prémunir de leur appropriation par les concurrents et de préserver une réelle capacité de différenciation et d’attractivité sur le marché.

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit, à l’égard des créations esthétiques, différents régimes de protection qui n’obéissent pas aux mêmes conditions de fond et de forme. Il convient donc de déterminer une stratégie de protection des créations au cas par cas.

Cette fiche vise à expliciter les différentes possibilités de protection ouvertes aux créateurs de dessins et formes tridimensionnelles, les conditions devant être respectées, leurs avantages et leurs limites.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1610

Comment protéger ses données et bases de données ?

La création et la mise à jour des données et bases de données nécessitent un effort permanent et un investissement financier et humain important. Leur protection est donc un enjeu capital.

L’objectif de cette fiche est de présenter le régime juridique de la protection des données et des bases de données et d’identifier les mesures à mettre en œuvre pour en empêcher l’accès par un tiers non autorisé.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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