- FICHE PRATIQUE
|- 10 oct. 2019
|- Réf : FIC0847
Ce type de sous-traitance rentre dans la catégorie de la « sous-traitance de contrat d’entreprise... », par opposition à la « sous-traitance de marché public ». La sous-traitance de contrat d’entreprise est régie... de sous-traitance de contrat d’entreprise, que : Le consentement du sous-traitant doit être éclairé... . Soyez attentif à la rédaction du contrat de sous-traitance de contrat d’entreprise Il est recommandé...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 oct. 2019
|- Réf : FIC0852
. Maîtriser la sous-traitance de contrat d’entreprise [FIC 0847]). Cas de figure n° 1... la sous-traitance de contrat d’entreprise [FIC 0847]). L’objet est illicite notamment... quand il méconnaît la loi : par exemple, il est interdit de conclure un contrat de sous-traitance de contrat d’entreprise... . Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat. La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet...
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- FICHE PRATIQUE
|- 10 août 2020
|- Réf : FIC1686
+ les coûts des matériaux, des coûts d’annulation des contrats de sous-traitance et des commandes, les frais... Les trois choses les plus importantes d’un contrat peuvent se résumer ainsi : une définition... . C’est un des commandements de la gestion de projet. Une vue globale du contrat et ses spécificités... est figurée dans Le contrat et ses spécificités (Outil ). Le contrat est généralement composé des pièces...
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