au groupement en co-traitance de l’annexe 1 Contrats de l’ingénierie- Annexe 1 : Dispositions administratives... Cet article a pour sujet le contrat de maîtrise d’œuvre, le contrat le plus rencontré... parties. Une des difficultés de ce contrat est qu’il doit inclure des règles qui ne sont pas légales... ou réglementaires, le cas des règles qualité. Un modèle de contrat type commenté est présenté en fin d’article...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
obligatoire à l'intérieur de l'entreprise dans le cadre d'un contrat, le guide devient un document applicable... d’acquisition du Produit auprès des Entreprises est déterminé à l’Annexe 3 du Contrat » Contrats... applicable au Contrat. Concernant les garanties à demander aux Entreprises , se reporter aux commentaires... est constituée par les membres d’un groupement momentané d’entreprises, sans personnalité morale, organisé en co-traitance...
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de développement de logiciels sont une variété de contrat d'entreprise par lequel le fournisseur s'engage... de l'exploitation de traitements d'une entreprise. Ce contrat suppose la mise à disposition de configurations... de l'opération qui permet de l'appréhender comme un tout. Il appartient à la catégorie juridique des contrats d'entreprise... de matériel, cession de logiciel, concession de logiciel, contrat d'entreprise. Toutefois, il est admis...
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Ce type de sous-traitance rentre dans la catégorie de la « sous-traitance de contrat d’entreprise », par opposition à la « sous-traitance de marché public ».
La sous-traitance de contrat d’entreprise est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance, et plus généralement au droit des contrats commerciaux.
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Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat.
La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières. La liberté des parties pour rédiger le contrat est donc entière, sous réserve de respecter les conditions de validité énoncées par le Code civil.
La structure et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière.
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Les trois choses les plus importantes d’un contrat peuvent se résumer ainsi :
Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser
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