de marché public ; la sous-traitance de contrat d’entreprise, dans les marchés privés. Sous-traitance... de marché public Dans la sous-traitance de marché public : des prestations ou des travaux ont été... -traiter à un avocat. La sous-traitance de marché public fait donc intervenir trois acteurs : le maître... et R. 2193-10 du Code de la commande publique ). Sous-traitance de contrat d’entreprise (marché...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique... décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance. Le principe de la sous-traitance de marché... que vous avez conclu. La sous-traitance dans les marchés publics se caractérise par les points suivants... aux marchés publics. Lorsque votre demande de sous-traitance intervient au moment de la remise de l’offre,...
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’entreprise », par opposition à la « sous-traitance de marché public ». La sous-traitance de contrat d’entreprise est régie... à la sous-traitance). Vous devez de toute façon, en cas de sous-traitance d’un marché privé, soit fournir... Ce type de sous-traitance rentre dans la catégorie de la « sous-traitance de contrat d... par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance, et plus généralement...
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