Glossaire

Taxe carbone : définition

Taxe dont l’assiette contient une source de pollution au CO2. Elle prend généralement la forme d’une composante d’un autre impôt. Le législateur français a tenté à plusieurs reprises d’instaurer une taxe carbone depuis 2007 et l’organisation du Grenelle de l’environnement. Aujourd’hui, la taxe carbone constitue une composante de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
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