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Taxe carbone : définition

Taxe dont l’assiette contient une source de pollution au CO2. Elle prend généralement la forme d’une composante d’un autre impôt. Le législateur français a tenté à plusieurs reprises d’instaurer une taxe carbone depuis 2007 et l’organisation du Grenelle de l’environnement. Aujourd’hui, la taxe carbone constitue une composante de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Taxe carbone dans l'actualité

Toute l'actualité


Taxe carbone dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2019
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  • Réf : BE7911

Évolution de la réglementation concernant les émissions de CO2

: La tarification du carbone se déploie à l’international et prend la forme de systèmes ETS d’échange de quotas carbone ETS et/ou d’une taxe carbone. Tous les systèmes ont des prix carbone différents et aucun n’affiche un prix carbone suffisamment élevé pour garantir de rester sous les 2 °C de variation d’ici la fin du siècle. Les prévisions de prix à l’horizon 2030 sur ces sy...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2011
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  • Réf : G1817

Bilan Carbone®

. Il ajoute des mesures de fiscalité écologique avec une proposition d’une taxe carbone aux frontières... de la vulnérabilité, et un volet « adaptation au changement climatique ». Taxe carbone La taxe sur les émissions... de carbone ou taxe carbone, également appelée « fiscalité carbone », est une proposition de taxe... de dioxyde de carbone (CO 2 ). Cette taxe est censée intégrer le coût de la pollution en carbone et taxer...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2015
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  • Réf : G1819

Bilan Carbone®

Le Bilan Carbone®, méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre, a été développé afin d... du carbone dans les décisions stratégiques de son organisation. Bien que l'effet de serre... ou sur un territoire. La méthodologie Bilan Carbone ® est désormais gérée par l'ABC (Association Bilan Carbone... a pour objectif de présenter la méthode du Bilan Carbone ® et de donner des clés quant à sa mise en œuvre, au fil...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 20 nov. 2012
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  • Réf : 0855

Introduction au Bilan Carbone : choisir de réaliser un Bilan Carbone

Vous souhaitez quantifier vos émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les réduire ? Répondre à vos clients ? Suivre un indicateur « carbone » dans le cadre de votre politique de management environnemental ? Ou tout simplement répondre à une contrainte réglementaire (loi Grenelle n° 2010-788, étiquetage carbone…) ?

La méthode Bilan Carbone® et ses différents outils vous permettront de répondre aux différentes demandes de comptabilisation et de réduction d’émission de GES.

Un inventaire de gaz à effet de Serre, qui s’apparente à un Bilan Carbone® simplifié, est obligatoire depuis 2012 pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes, et 250 dans les DOM TOM ou les personnes morales de droit public (cf. Principales dispositions de l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010).

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 20 nov. 2012
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  • Réf : 1122

Réaliser le Bilan Carbone de ses activités

Le choix de quantifier les émissions de GES de vos activités par la méthode Bilan Carbone® est acté.

La fiche « établir son Bilan carbone® » va vous permettre de vous organiser pour mettre en place pas à pas les étapes essentielles de votre Bilan Carbone®.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 nov. 2022
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  • Réf : 1794

Déployer une flotte de véhicules entreprise à mobilité verte

Le temps de l’énergie bon marché est révolu. Au 1er janvier 2020, la France disposait d’un parc automobile de 38,2 millions de véhicules, dont seulement 1 % de véhicules électriques. Alors, comment choisir le véhicule le plus adapté à votre utilisation quotidienne tout en respectant les nouvelles réglementations et directives de l’État sur l’environnement ?

C’est la problématique que cette fiche pratique va tenter de résoudre en tenant compte de l’existence de véhicules thermiques dans votre parc automobile actuel. Pour atteindre cet objectif, les points suivants sont abordés au cours de cette étude :

  • calendrier réglementaire et échéances ;
  • flottes de véhicules éligibles à la mobilité verte ;
  • avantages dus à la mobilité verte ;
  • aides à l’achat et avantages spécifiques.

La dernière partie de la fiche porte sur la sensibilisation et la formation des salariés à l’écoconduite.

Comprendre les implications concrètes de la transition énergétique, et bâtir une stratégie d’entreprise à la hauteur de ces enjeux.


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