Glossaire

Télémédecine : définition

A – Ensemble des activités de soins de santé relatifs au patient qui couvre le diagnostic, le traitement, la consultation, le transfert et l’interprétation des données médicales et l’éducation du patient, dont l’ensemble est effectué par un lien de la communication (système américain « Medicare et Medicaid »). B – Pratique médicale qui met en rapport un patient avec un ou plusieurs professionnels de santé. La télémédecine recouvre les actes de téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale, la régulation médicale. Les conditions de l’organisation et de la mise en œuvre sont renforcées juridiquement par le décret d’application n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 issu de la loi HPST. Les activités de télémédecine sont inscrites au sein des articles R. 6316-1 à R. 6316-9 du Code de santé publique.
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