- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2022
|- Réf : C69
Les difficultés rencontrées dans l’exécution des marchés de travaux nécessitent souvent qu’il soit fait appel à des experts chargés de donner un avis sur les solutions à apporter. En France, l’expertise judiciaire, de par son autorité, est souvent préférée à l’expertise amiable dépourvue de force contraignante. Toutefois, le déroulement d’une expertise judiciaire et son aboutissement impliquent q...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 mars 2015
|- Réf : FIC1467
dressé par l’inspecteur de l’environnement. Vous vous interrogez sur la mise en œuvre d’une transaction... pénale : De quoi s’agit-il ? Quels sont les effets d’une transaction pénale ? Pouvez... , mais également des peines complémentaires (par exemple, publicité du jugement de condamnation). La transaction... de police à Paris), pour le paiement et l’exécution des obligations précitées. La transaction...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 sept. 2005
|- Réf : R2018
Les jaugeurs approuvés pour transactions commerciales sont des instruments destinés... traite des jaugeurs approuvés pour transactions commerciales , c’est-à-dire des instruments destinés... ; la vérification primitive ; la vérification périodique, s’ils sont utilisés à l’occasion de transactions... ne sont pas encore agréés pour transactions commerciales. Causes particulières d’erreurs des jaugeurs radar...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !