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Union sovietique

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Union sovietique dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2013
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  • Réf : C76

Marchés de travaux hors de l'Union européenne

soviétique avaient besoin d'aide pour développer leur nouveau secteur privé dans un contexte démocratique... de développement (FED) est le principal instrument de la coopération financière et technique entre l'Union... , de l'Union européenne et des États ACP (art. 2.1). Cependant, «  dans le but d' assurer une rentabilité... , l'information est publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), souvent plusieurs mois...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2008
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  • Réf : F1155

OGM dans l'alimentation : cadre légal en France et dans l'Union européenne

. Au niveau de l'Union européenne, une recommandation du Conseil du 30 juin 1982 concerne l'enregistrement... est de présenter les dispositions législatives qui régissent, en France et dans l'Union européenne, les OGM... . Au niveau de l'Union européenne Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) L'AESA, créée... dans tous les États de l'Union européenne. Pour les produits soumis à un dispositif spécifique d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2019
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  • Réf : TRP3314

Interopérabilité ferroviaire dans l’Union européenne

des aspects normatifs, techniques et socio-économiques relatifs à l’interopérabilité ferroviaire dans l’Union... de l’Europe, aboutissant à la création de l’Union européenne, a progressivement accéléré ce processus... du ferroviaire. Pour comprendre les enjeux actuels concernant l’interopérabilité ferroviaire dans l’Union... ’hui par la législation de l’Union européenne, ainsi qu’une connaissance des rôles et responsabilités des différents...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2011
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  • Réf : 0140

Changement de fournisseur : déterminer qui est responsable de la mise sur le marché sous la réglementation REACh

Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si vous aurez de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces substances chimiques. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.

La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.

  • En changeant de fournisseur, devenez-vous responsable de la mise sur le marché de vos substances ?
  • Êtes-vous simplement un utilisateur en aval ?
  • Quelles sont les informations à communiquer à votre fournisseur ?

En changeant de fournisseur, vous pouvez changer vos obligations dans le cadre de la réglementation REACh. Une analyse par étapes de votre situation est à suivre.

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 mai 2014
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  • Réf : 0275

Rédiger un brief d’innovation pour communiquer auprès des équipes

Les axes de développement stratégique des entreprises sont bien souvent définis autour de grands enjeux industriels, sociétaux, environnementaux, humains… afin de guider les équipes de recherche et développement sur les axes à investiguer. Votre rôle de direction de l’innovation vous amène à utiliser ces feuilles de route pour piloter l’innovation.

  • Comment transformer ces axes stratégiques en brief d’innovation produit ou service ?
  • Comment illustrer ces axes sans énoncer les réponses attendues ?
  • Comment laisser ouvert le champ d’investigation et s’assurer de la compréhension des objectifs à atteindre ?
  • Comment exprimer le questionnement en objectifs et non en moyens ?
  • Comment traduire le questionnement en objectif utilisateur ?
  • Comment faire un pas de côté et oser des méthodes de rupture ?

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juil. 2019
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  • Réf : 1006

Comprendre la notion de marché public

Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?

Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.

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