3. Passation et contenu du marché
À la différence d’un maître d’ouvrage public, le maître d’ouvrage privé reste libre du choix de la procédure à adopter pour l’attribution des travaux qu’il envisage de faire exécuter. Il peut traiter avec le locateur d’ouvrage de son choix (hypothèse d’un marché de gré à gré) sans avoir l’obligation de faire appel à la concurrence. Il peut aussi recourir à une procédure d’adjudication, d’appel d’offres ou de concours.
Par ailleurs, il décide librement du nombre et de la liste des entreprises qu’il entend consulter, ainsi que des conditions auxquelles elles doivent satisfaire (qualifications professionnelles, références, etc.).
3.1 Consultations d’entreprises et conclusion du marché
Le maître de l’ouvrage qui désire mettre plusieurs...
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Passation et contenu du marché
Exécution du marché
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