5. Liquidation du marché
La liquidation du marché obéit à des règles différentes selon la nature du contrat passé entre le maître de l’ouvrage et son locateur. Si, en effet, le locateur d’ouvrage doit la totalité des prestations relevant des prix convenus, qu’ils soient unitaires ou forfaitaires, et s’il ne peut en principe les remettre en discussion sous le prétexte d’erreur dans le calcul du prix, ou de sous-estimation des charges résultant de l’exécution des travaux, il reste que les conséquences des altérations du marché seront différentes selon que celui-ci a été passé à prix ou à forfait, ou qu’il a été passé à la série de prix, ou selon toutes autres modalités comportant des prix unitaires sur la base desquels seront liquidés les prix de l’ouvrage.
5.1 Marchés conclus ne varietur et autres catégories...
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Liquidation du marché
Responsabilités et contentieux
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