8. Raccordement au réseau d’assainissement
Le particulier doit vérifier scrupuleusement les niveaux :
le point de sortie du branchement de l'habitation doit être plus haut que le piquage dans le réseau ;
les règles de l'Art imposent une pente de 3 % d'inclinaison sur les tronçons d'eaux usées.
Lors de la réalisation du branchement particulier, on veillera à ne pas faire de coude à 90° ; l'idéal est un branchement direct, c'est-à-dire sans coude et avec une pente satisfaisante.
Le coût du raccordement se partage entre le propriétaire et la commune. Le propriétaire a la charge de tous les travaux nécessaires pour conduire les eaux usées au réseau public et pour la mise hors service de son ancienne fosse septique.
Si l’habitation fait partie de la zone d’assainissement, il est obligatoire...
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Raccordement au réseau d’assainissement
Conclusion
Sources bibliographiques
- Travaux de bâtiment – Plomberie sanitaire pour bâtiments – Partie 1-1-1 : réseaux d'alimentation d'eau froide et chaude sanitaire – Cahier des clauses techniques types – Partie 1-1-2 : réseaux d'évacuation – Cahier des clauses techniques types – Partie 1-1-3 : appareils sanitaires et appareils de production d'eau chaude sanitaire – Cahier des clauses techniques – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux...
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