7. Assainissement non collectif
L’assainissement non collectif désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et des eaux vannes, et qui doivent en conséquence les traiter elles-mêmes avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Si le dispositif d’assainissement est trop imposant, il risque de ne pas être efficace. Mais s’il est trop petit, il ne pourra pas traiter correctement les eaux usées domestiques.
Depuis le 1 er mars 2012, pour tous travaux d’extension d’un logement, il faut joindre à la demande de permis d’aménager ou de construire le projet de réhabilitation d’une installation de l’assainissement non collectif. Ce dernier...
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Assainissement non collectif
Raccordement au réseau d’assainissement
Sources bibliographiques
- Travaux de bâtiment – Plomberie sanitaire pour bâtiments – Partie 1-1-1 : réseaux d'alimentation d'eau froide et chaude sanitaire – Cahier des clauses techniques types – Partie 1-1-2 : réseaux d'évacuation – Cahier des clauses techniques types – Partie 1-1-3 : appareils sanitaires et appareils de production d'eau chaude sanitaire – Cahier des clauses techniques – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux...
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