6. Appareils d’utilisation
6.1 Conformité des appareils à gaz (GZ 26)
Les appareils à gaz doivent bénéficier du marquage CE délivré dans les conditions de l’arrêté du 12 août 1991 modifié portant application de la directive 90/396/CEE modifiée relative aux appareils à gaz.
Les appareils à gaz n’entrant pas dans le champ d’application de l’arrêté précité peuvent être admis s’ils bénéficient soit :
d’un marquage CE au titre des équipements thermiques industriels relevant de la directive 89/392/CEE modifiée relative aux machines ;
d’un agrément préalable donné par le ministre chargé de la Sécurité du gaz. Cet agrément n’est pas exigé pour les appareils à gaz dont le débit calorifique nominal ne dépasse pas 5 kW....
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Appareils d’utilisation
Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
Sources bibliographiques
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