1. Généralités
1.1 Établissements assujettis (article R 1)
Les dispositions de la présente section sont applicables aux établissements destinés à :
l’enseignement ou à la formation, à l’exception de la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l’exploitant de l’établissement ;
l’accueil des enfants à l’occasion des vacances scolaires et des loisirs.
Les locaux d’enseignement et de formation des centres d’aide par le travail (CAT) et les ateliers protégés relèvent du seul Code du travail en ce qui concerne la sécurité contre l’incendie.
Sont notamment soumis à ces dispositions :
les établissements d’enseignement et...
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Construction
Sources bibliographiques
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