Dégagements
Sécurité incendie des ERP - Etablissements de type N - Restaurants et débits de boissons

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TBA3015 V1 Article de référence

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Relu et validé le 8 octobre 2019 | Read in english

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3. Dégagements

3.1 Dégagements accessoires (article N 6)

En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 9.2.5 de [TBA 3 002] ), seuls les dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux des locaux occupés par des tiers.

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