8. Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle (articles GHTC)
Les dispositions jointes en appendice au présent titre constituant le cahier des charges relatif à la prévention incendie dans les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne s’appliquent aux tours de contrôle répondant aux conditions définies à l’article R. 122-2 du Code de la construction et de l’habitation (section
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Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle (articles GHTC)
Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur (articles ITGH)
Sources bibliographiques
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