Présentation
RÉSUMÉ
Le BTP est un domaine à risques importants du fait de sa grande diversité d’emplois et de personnels. La réglementation du travail, depuis de nombreuses années, s’est dotée de règles de plus en plus précises et qui progressivement s’appliquent à l’Union européenne. Ces règles ont permis de diminuer le nombre de dommages à l’ouvrage, mais aussi de réduire les préjudices corporels.
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INTRODUCTION
Dans les responsabilités en matière d'Hygiène, de Santé et de Sécurité (HSS), il faut citer deux grands principes : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile peut être contractuelle ou délictuelle, et selon le cas la responsabilité pénale est engagée. Il est donc intéressant et important de définir précisément, et pour chacun de ces cas, les responsabilités de chacun des acteurs dans l'acte de construire.
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Responsabilités en matière d'hygiène, de santé et de sécurité
Responsabilité civile
Sources bibliographiques
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