3. Voies et réseaux divers
La loi du 6 décembre 1976 (loi n° 76-110 relative à la prévention des accidents du travail), dans le but de faciliter l’installation et la réalisation du chantier, avait instauré l’obligation de réaliser avant toute chose les voies et réseaux divers du chantier (VRD). La nouvelle réglementation SPS a repris cette obligation.
C’est le maître d’ouvrage qui, pour des opérations de construction de bâtiment d’un coût supérieur à 763 000 € hors foncier, a l’obligation de réaliser les VRD avant le début de la réalisation. Il peut demander au maître d’œuvre et au coordonnateur de conception de prévoir ces installations de façon que les VRD soient terminés avant le dossier d’appel d’offres, pour permettre ensuite les installations diurnes du chantier.
Malheureusement, on relève souvent deux dérives :
l’expérience...
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Voies et réseaux divers
Extraits du Code du travail – Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Sources bibliographiques
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