2. Réglementation en matière de protection de la santé
Cette réglementation est présentée dans le Code du travail (quatrième partie : Santé et sécurité au travail – Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations – Titre III : Bâtiment et génie civil) et dans les décrets du 10 juillet 1913, du 2 décembre 1998 et du 1 er septembre 2004. Précisons que dans les textes antérieurs à la décennie 1990, le terme utilisé était « hygiène ».
La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 relative aux opérations de bâtiment et de travaux publics prévoit la définition, la construction et la destination de ces installations par le coordonnateur de conception.
Sur un chantier de grande importance, il est conseillé de mettre en place un bungalow médical pour la surveillance de la santé des travailleurs, mais aussi pour pouvoir intervenir rapidement...
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Réglementation en matière de protection de la santé
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Sources bibliographiques
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