2. Missions des différents acteurs
2.1 Maître d’ouvrage public – Cadre réglementaire – Loi MOP
Par l’ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018, la loi MOP est abrogée. Elle a été « nouvellement codifiée et -aménagée », avec ses exceptions et dérogations.
Le Code de la commande publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019. Aux termes d’une longue période de concertation et de codification (à droit constant), la nouvelle bible de l’acheteur public rassemble toutes les règles qui figuraient jusqu’alors dans des textes épars, telles que celles relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance, aux délais de paiement ou à la facturation électronique. Le CCP est un bébé très bien portant de 1 747 articles. Mais le droit en la...
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Missions des différents acteurs
Synthèse des responsabilités et assurances des constructeurs
Sources bibliographiques
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