7. Information préventive des populations
Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques prévisibles.
Le Livre V – Titre VI – Chapitre 1er du code de l'Environnement « Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs de l'Environnement » définit les conditions d'intervention de l'autorité publique dans le cadre de la prévention par anticipation de risques naturels majeurs ou après une catastrophe si les communes n'ont pas établies un PPRn ou si celui-ci n'a pas été respecté.
Avec le développement des sites internet des communes, chaque citoyen peut consulter les PPRn de sa commune, mis en ligne dès l'approbation par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (
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Information préventive des populations