5. Prévention des risques naturels en France
5.1 Doctrine française
Rappelons que la France s'est progressivement constituée une doctrine de la gestion des risques en même temps qu'un dispositif législatif et réglementaire s'élaborait. Ainsi, les Plans de Surfaces Submersibles (PSS) ont été créés en 1935. Les périmètres de risque définis par l'article R.111-3 du code de l'urbanisme en 1961 faisaient référence au fait que « la construction sur des terrains exposés à des risques tels que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanche, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales ». La loi d'orientation foncière instituant en 1967 les Plans d'Occupation des Sols ...
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Prévention des risques naturels en France
Rôle de l'État
Sources bibliographiques
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