Rôle de l'État
Prévention des risques naturels majeurs

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Rôle de l'État
Prévention des risques naturels majeurs

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Date de publication : 10 juin 2013 | Read in english

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6. Rôle de l'État

Même si le maire dispose de pouvoirs de police importants dans le domaine de la sécurité et de l'environnement, en application du code général des collectivités territoriales, et qu'il est, en particulier, tenu d'intervenir pour «  prévenir par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels les incendies, les inondations, les ruptures de digue ... », l'État joue un rôle central dans la prévention des risques naturels.

Ainsi, une instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels est chargée de définir au sein du ministère chargé de l'environnement les axes de recherche et les études nécessaires en matière de prévention des risques et de favoriser des actions en ce domaine, dans le cadre des dotations dont elle...

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