1. Normalisation européenne
L’objectif spécifique, d’établir un marché unique, a mené les instances européennes à élaborer de nouveaux outils pour chercher à éliminer les obstacles pouvant constituer des entraves aux échanges à l’intérieur de ce marché. Le premier acte d’harmonisation des législations et réglementations nationales, est appelé « nouvelle approche ».
Afin d’assurer adéquatement la libre circulation dans l’espace économique européen des produits de construction, une apposition du marquage CE est établie, assurée par le fabricant, attestant ainsi leur conformité à des exigences essentielles. Les spécifications techniques des produits permettant de satisfaire ces exigences essentielles, figurent dans des documents officiels que sont les normes harmonisées. Les produits conformes aux normes harmonisées, bénéficient d’une présomption de conformité aux exigences essentielles. Cependant,...
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Normalisation européenne