Conclusion
Expertise judiciaire - Dépôt du rapport et suites

Rareté des contre-expertises

Par définition, une juridiction qui désigne un expert a confiance en lui. C’est pourquoi cette forme de justice déléguée est très rarement remise en question, l’expert étant présumé avoir la compétence technique pour répondre correctement aux questions qui lui sont posées par la décision qui le nomme.

C’est seulement si l’expert commet des manquements aux règles de procédure qu’il est susceptible d’être remplacé à l’initiative d’une ou plusieurs parties qui saisiraient alors le juge chargé du contrôle des expertises en ce sens.

Si, par ailleurs, un expert porte des appréciations d’ordre juridique – ce qui lui est interdit par l’article 238 du CPC –, son rapport ne sera pas annulé pour autant, les parties conservant...