1. Rôle de l’expert désigné par une juridiction
Le CPC et le CJA permettent aux juridictions judiciaires et administratives d’ordonner une expertise essentiellement dans deux cas de figure : avant tout procès et en cours d’instance.
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Avant tout procès, par le juge des référés :
« S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » (CPC, art. 145) ou « pour constater sans délai les faits qui seraient susceptibles de donner lieu à un litige devant la juridiction » (CJA, art. R. 531-1).
Ce sont les mesures d’instruction dites in futurum, qu’on pourrait appeler mesures de conservation de preuves, car elles visent à préserver, pour l’avenir, ce qui ne pourrait faire l’objet de constatations ultérieures.
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Rôle de l’expert désigné par une juridiction
Pouvoirs du juge au vu du rapport d’expertise
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