Expertise judiciaire - Dépôt du rapport et suites

Cet article traite des suites judiciaires d'un rapport d'expertise qui a été déposé.

Son but est d'informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l'enjeu et de l'utilité d'obtenir un rapport d'expertise judiciaire sur un litige d'ordre technique : il indique les initiatives à prendre et l'issue des procédures possibles après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire.

Sont traités ainsi :

• le référé-provision : conditions d'application, avantages et inconvénients ;

• les voies de recours ouvertes ;

• les procédures au fond, tant devant les juridictions administratives que devant les tribunaux judiciaires, ainsi que leur résultat prévisible compte tenu des voies de recours possibles ;

• les écueils à éviter, aussi bien en marchés privés que publics (présence de clauses de transfert de responsabilité, risques de forclusion contractuelle) ;

• les possibilités de transiger sur la base d'un rapport d'expertise selon la portée de ses conclusions.

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