Présentation
RÉSUMÉ
Cet article a pour but de donner un certain nombre d’indications relatives aux marchés publics internationaux financés par la Banque Mondiale, la BERD (Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement) et le FED (Réserve Fédérale des Etats-Unis). Les procédures de passation, avec leurs préférences locales éventuelles, ainsi que les principales règles concernant l’exécution des marchés sont fournies. Les exigences en matière de lutte contre la corruption sont rappelées. Un encadré donne les « Recommandations aux soumissionnaires » faites par la Banque Mondiale et la BERD. Les garanties à fournir usuellement par les entreprises, ainsi que les garanties d’assurance couvrant les risques (politiques, commerciaux, monétaires) pris par les entreprises, sont également analysées. Enfin, des développements sont consacrés aux modes de règlement des litiges habituellement rencontrés dans les contrats internationaux. Des tableaux synoptiques sur les principales clauses des contrats-types complètent l’ensemble.
AUTEUR(S)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l'urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
Hors de la communauté européenne, les marchés de travaux peuvent être soumis à des législations nationales propres (surtout s'il s'agit de marchés publics), ou alors bénéficier d'une liberté contractuelle plus ou moins étendue (notamment s'il s'agit de marchés privés). Ils peuvent être également soumis à des exigences propres à chaque bailleur de fonds. Les entreprises françaises susceptibles d'être intéressées par des marchés hors des frontières européennes peuvent ainsi se trouver confrontées à des situations différentes selon le niveau de développement des pays concernés et les rapports diplomatiques et économiques entretenus par ces pays avec les nations industrialisées et les organisations internationales.
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VERSIONS
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- Version courante de août 2013 par Bernard-Michel BLOCH
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Marchés de travaux hors de l'Union européenne
Article inclus dans l'offre
"Droit et organisation générale de la construction"
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