5. Contenus du marché et de la concession
5.1 Objet du marché public de travaux
Le code des marchés publics pose un certain nombre de principes qui doivent guider les acheteurs publics dans la détermination de l’objet de leur commande. Ainsi, l’article 5 dispose que « La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable. Le ou les marchés ou accords-cadres conclus par le pouvoir adjudicateur ont pour objet exclusif de répondre à ces besoins ». Cette tâche, qui passe par une évaluation préalable des besoins à satisfaire, est l’une des plus importantes parmi celles incombant au maître de l’ouvrage (§...
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Contenus du marché et de la concession
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