1. Définitions
Cet article est essentiellement organisé :
pour les marchés publics de travaux : à partir du Code des marchés publics et du cahier des clauses administratives générales , textes de référence qui font l’objet d’éditions commentées ( ). Accessoirement, il sera fait référence à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative...
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Régime du marché et de la concession de travaux publics
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