1. Mise en conformité du parc ancien en 3 étapes (ascenseurs installés avant 2000)
Que dit la loi de 2003 ?
La loi du 2 juillet 2003, appelée loi « Urbanisme et Habitat » dans son article 79, comporte trois volets :
la mise en sécurité progressive des ascenseurs installés avant 2000 ;
un renforcement de l’entretien par un contrat obligatoire pour tous les ascenseurs ;
la mise en place d’un contrôle technique périodique pour vérifier la sécurité de l’appareil.
L’article R. 125-1 dans la « Sous-section 1 » du décret n° 2004-964, relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le Code de la construction et de l’habitation, énonce les éléments qui doivent garantir la sécurité d’un ascenseur.
L’article R. 125-1-1 du décret a identifié dix-sept risques qui devaient être...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Mise en conformité du parc ancien en 3 étapes (ascenseurs installés avant 2000)
Réglementation
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Le second œuvre et l'équipement du bâtiment"
(
128 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
