2. Réglementation
2.1 Décrets et Arrêtés
Le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004, modifié par le décret n° 2008-291 du 20 mars 2008, relatif à la sécurité des ascenseurs a prévu la mise en place sur les ascenseurs qui n’en sont pas équipés de 17 dispositifs de sécurité (ramené à 16 par le décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014), et cela en trois périodes s’étalant jusqu’en 2018 (article R. 125-1-2 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Ces dispositifs couvrent à la fois la sécurité des passagers et la sécurité des intervenants.
L’arrêté du 18 novembre 2004, modifié, à plusieurs reprises, par l’arrêté du 01 août 2006, par l’arrêté du 29 août 2008, par l’arrêté du 20 août 2013 et par l’arrêté du 10 décembre 2014, relatif aux travaux de sécurité...
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