11. Gestion du service
11.1 Contrôle périodique
Nous avons vu que la réglementation actuelle imposait, outre un contrôle de conception et un contrôle de réalisation, un contrôle périodique de fonctionnement , défini par « l’ arrêté du 06/05/1996 fixant les modalités du contrôle technique... », dont nous rappellerons ici seulement l’article 2 :
« Art. 2 – Le contrôle technique exercé par la commune sur les systèmes d’assainissement non collectif comprend :
1. La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages. Pour les installations nouvelles ou réhabilitées,...
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Gestion du service
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