11. Gestion du service
11.1 Contrôle périodique
Nous avons vu que la réglementation actuelle imposait, outre un contrôle de conception et un contrôle de réalisation, un contrôle périodique de fonctionnement, défini par « l’arrêté du 06/05/1996 fixant les modalités du contrôle technique... », dont nous rappellerons ici seulement l’article 2 :
« Art. 2 – Le contrôle technique exercé par la commune sur les systèmes d’assainissement non collectif comprend :
1. La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages. Pour les installations nouvelles ou réhabilitées, cette dernière vérification peut être effectuée avant remblaiement ;
2. La vérification périodique de leur bon fonctionnement qui porte au moins sur les...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Gestion du service
Bibliographie
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Le second œuvre et l'équipement du bâtiment"
(
128 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
