1. Présentation générale
Nota :nous maintenons le titre sous cette forme aisée, mais il faut savoir que la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 exclut les termes d’assainissement individuel ou autonome, retenant dans les cas correspondants celui d’assainissement non collectif, c’est-à-dire « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement ».
L’assainissement des lieux habités a pour objet l’évacuation immédiate et continue des eaux polluées générées par l’activité humaine, vers un point suffisamment éloigné pour que soit évitée toute nuisance au groupe humain générateur...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Présentation générale