Réglementation, fonctions de base et normalisation
Fenêtres et portes extérieures - Fonctions de base et terminologie

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C3610 V2 Article de référence

Réglementation, fonctions de base et normalisation
Fenêtres et portes extérieures - Fonctions de base et terminologie

Auteur(s) : Marcel DENANCÉ

Date de publication : 10 novembre 2002 | Read in english

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1. Réglementation, fonctions de base et normalisation

1.1 Réglementation

Compte tenu de leur participation au clos des bâtiments, les fenêtres font l’objet de textes n’ayant pas tous la même portée ; on distingue ainsi :

  • Les lois , décrets et arrêtés dont l’application est obligatoire pour le domaine d’application.

  • Des textes élaborés de manière consensuelle par l’ensemble des professionnels concernés : normes et Documents techniques unifiés (DTU). Leur application est obligatoire pour les constructions dans lesquelles l’État...

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