5. Cas particulier des toilettes sèches
5.1 Principe
Une des innovations de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure, ou égale, à 1,2 kg/j de DBO 5 est d’autoriser, et encadrer, précisément les toilettes sèches comme une technique pérenne d’assainissement non collectif pour des maisons d’habitation individuelles.
Il ne s’agit pas ici de traiter les toilettes sèches événementielles, dispositifs utilisés lors de grandes manifestations, mais bien de parler d’installations utilisées de manière durable au niveau d’une parcelle.
L’article 17 de cet arrêté précise que :
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Cas particulier des toilettes sèches
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Sources bibliographiques
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