4. Dispositifs épuratoires (arrêté du 7 septembre 2009)
Les microstations de traitement des eaux usées étaient considérées, avant la publication de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif, comme des installations n’assurant qu’un prétraitement au même titre que les fosses toutes eaux. L’arrêté de 2009 a mis fin à cette situation, et stipule que « les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations composées de dispositifs agréés par les ministères en charge de l’écologie et de la santé, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques que les installations peuvent engendrer directement ou indirectement sur la santé et l’environnement ».
Autrement dit, une procédure d’agrément a été mise en place pour ce type de dispositif afin de :
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Dispositifs épuratoires (arrêté du 7 septembre 2009)
Cas particulier des toilettes sèches
Sources bibliographiques
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