1. Installer un ascenseur : la directive ascenseurs de 1995
Dans le passé les normes techniques européennes ou nationales étaient d’application obligatoire : en se conformant à leurs prescriptions techniques, les produits étaient censés être sûrs. Mais ces normes, bien que régulièrement mises à jour, ne couvraient qu’imparfaitement la diversité des risques possibles pour l’utilisateur, et figeaient les solutions techniques du fait de leur caractère obligatoire. Par ailleurs, elles constituaient parfois, à travers des prescriptions nationales en matière notamment de sécurité incendie et d’accessibilité, une barrière aux échanges.
Depuis les années 1990 une « nouvelle approche » préside à l’élaboration des directives européennes dans le domaine des produits, avec pour objectif une sécurité renforcée tout en permettant l’innovation technologique et leur libre circulation au sein de l’Union européenne.
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Installer un ascenseur : la directive ascenseurs de 1995
Sécurité des ascenseurs existants : la loi du 2 juillet 2003
Réglementation
Directive 95/16/CE du 29 juin 1995 : ascenseurs.
Décret n o 2000-810 du 30 septembre 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.
Circulaire UHC/QC/12 n o 99-36 du 28 mai 1999 relative à l’installation des ascenseurs neufs.
Ministère du Logement :...
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