2. Sécurité des ascenseurs existants : la loi du 2 juillet 2003
Afin d’assurer la sécurité qui doit nécessairement être apportée aux usagers de l’ascenseur, les réglementations ascenseurs en vigueur en France depuis les années 1950 ont rendu obligatoire un entretien régulier des appareils, notamment une visite technique mensuelle consistant à vérifier l’état de l’ascenseur et à changer les pièces usées ou défectueuses.
Contrairement à une idée reçue, cette « maintenance » de l’appareil n’a pas pour effet de l’améliorer puisqu’il s’agit de le « maintenir » dans son état d’origine de bon fonctionnement et de sécurité, sur la base de la réglementation en vigueur au moment de son installation. En effet, la réglementation intervenue au fil des ans pour améliorer la sécurité des ascenseurs neufs n’a pas été rendue rétroactive pour les ascenseurs existants, sauf pour la mise en place de porte de cabine, rendue obligatoire sur tous...
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Sécurité des ascenseurs existants : la loi du 2 juillet 2003
Conclusion
Réglementation
Directive 95/16/CE du 29 juin 1995 : ascenseurs.
Décret n o 2000-810 du 30 septembre 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.
Circulaire UHC/QC/12 n o 99-36 du 28 mai 1999 relative à l’installation des ascenseurs neufs.
Ministère du Logement :...
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