1. Réglementation
La Directive européenne 95/16/CE du 29 juin 1995 (modifiée par la Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 art. 24), transposée en France par le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs neufs (modifié par le décret n° 2010-782 du 8 juillet 2010), définit :
l'ascenseur ;
les exigences essentielles de sécurité et de santé auxquelles l'ascenseur doit répondre ;
la procédure d'évaluation de la conformité ;
les règles d'apposition et de marquage CE.
Une nouvelle Directive européenne 2014/33/UE, relative à l’harmonisation des législations des Etats membres, concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs, s’applique à compter...
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Réglementation
Types d’ascenseurs
Sources bibliographiques
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