1. Travaux à réaliser sur des bâtiments existants
1.1 Généralités
Suivant l’état et le type de construction (ruine, habitation, bâtiment administratif, bâtiment classé, etc.), la réglementation sera différente.
Les travaux de rénovation ne nécessitant aucune formalité sont :
les travaux créant une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 5 m2 (sans modification de l’aspect extérieur) ;
les travaux d’entretien et de réparation (sans modification de l’aspect extérieur) ;
les travaux de ravalement (sauf pour les bâtiments protégés ou par décision spécifique de la mairie) ;
les modifications de volume du bâtiment (sans modification de l’aspect extérieur).
Les travaux de rénovation soumis à un permis de construire sont, selon les...
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Travaux à réaliser sur des bâtiments existants
Matériaux
Normes et standards
- Qualité environnementale des produits de construction – Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction - NF P01-010 - Décembre 2004
- Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction - NF EN 15804+A1 - Avril 2004
- Contribution des ouvrages de construction...
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