2. Différents types de contentieux
Le recours pour donner suite à un accident du travail porte généralement sur la qualification même de l’accident ou de la maladie ou bien sur ses conséquences (taux d’incapacité pour la victime et taux d’accident du travail pour les employeurs, par exemple).
Jusqu’au 1er janvier 2020, il convenait de distinguer le contentieux général et le contentieux technique qu’il soit médical ou lié à la tarification. Ces contentieux forment « le contentieux de la Sécurité sociale » qui sont désormais remplacés au profit de la distinction « contentieux non médical » pour le contentieux général et « contentieux médical » pour le reste.
2.1 Contentieux non médical
Le contentieux non médical est la nouvelle appellation du contentieux général. Il comprend une...
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Différents types de contentieux
Responsabilité pénale
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