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Accidents du travail et responsabilité pénale

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Accidents du travail et responsabilité pénale

Auteur(s) : Natacha BELLOIR

Date de publication : 10 décembre 2021 | Read in english

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6. Glossaire

Employeur ; Employer

Personne ou société qui emploie des salariés.

Salarié ; Employee

Personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination permanente.

Contentieux ; Litigation

En procédure civile, ce mot désigne toute procédure destinée à faire juger par un tribunal de la recevabilité et du bien-fondé des prétentions opposant une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres.

Ayant droit ; Beneficiary

Personne détenant un droit du fait de son lien avec l’auteur. C’est une personne bénéficiant d’un droit en raison de sa situation...

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