3. Cadre réglementaire, vérifications, registres, recommandations
3.1 Cadre réglementaire
Les grues à tour entrent dans le champ d’application de la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative à la conception des équipements de travail dite « directive machines ». Dans cette directive, se trouvent les règles techniques relatives à la conception des machines qui sont prévues et ont été transposées à l’annexe 1 de l’article R. 4312–1 du Code du travail. Il en résulte que leur application est obligatoire.
Les grues à tour sont soumises à la procédure d’autocertification CE. On entend par là que c’est le responsable de la mise sur le marché qui déclare, sous sa propre responsabilité, que ses machines sont conformes aux règles techniques qui leur sont applicables.
La conformité des machines...
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Cadre réglementaire, vérifications, registres, recommandations
Entretien sur le chantier
Sources bibliographiques
- Guide technique du 18 novembre 2014 relatif aux opérations de modification des machines en service, - https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/20141130/TRE_20140011_0110 _0001.pdf...
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