1. Généralités
1.1 Établissements assujettis (O 1)
1.1.1 Type de locaux assujettis
Les dispositions du présent article sont applicables :
aux hôtels dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes ;
aux autres établissements d’hébergement (définis comme un ensemble homogène de chambres ou d’appartements meublés, disposant d’un minimum d’équipements et de services communs, et offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois (faisant l’objet d’une...
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Construction
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