Construction
Sécurité incendie des ERP - Etablissements de type OA - Hôtels-restaurants d'altitude

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TBA3031 V1 Article de référence

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Relu et validé le 4 janvier 2021 | Read in english

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2. Construction

2.1 Conception générale de l'établissement (article OA 5)

1. En dérogation aux dispositions des articles CO 1 à CO 5 (§ 1.1 à § 1.5 de  [TBA 3 002] ), le public ne devant pas être soumis aux conséquences d'un incendie doit pouvoir se trouver à l'abri des intempéries ou du climat dans un espace clos...

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