5. Désenfumage
§ 1. Les établissements visés par les articles X sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'Instruction Technique no 246 [TBA 3 049]. Les salles polyvalentes sont de la classe 2 pour la détermination de ce coefficient, les autres salles de la classe 1.
§ 2....
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Désenfumage
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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Euroclasses – Classements européens en réaction au feu. -
Réglementation
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Article D 1332-1 du Code de la santé publique...
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