8. Éclairage
Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être fixes ou suspendus ; cette disposition n'interdit pas leur fixation sur des éléments de couverture mobiles, ni l'utilisation de herses mobiles.
Cas des salles de sport
L'éclairage, naturel ou artificiel doit, en tout point de la salle et pour tout utilisateur :
Les matériels assurant cet éclairage doivent :
résister aux chocs des engins tels que des ballons, des massues, des cerceaux, des balles, lancés à la main ou frappés avec un engin (ballons par exemple) ;
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Éclairage
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
Euroclasses – Classements européens en réaction au feu. -
Réglementation
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Article D 1332-1 du Code de la santé publique...
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