5. Normalisation
5.1 Conformité aux normes – Essais de laboratoires (article GN 14)
Les prescriptions concernant la conformité aux normes sont les suivantes.
HAUT DE PAGESi la conformité à une norme française ou européenne non harmonisée est exigée par le règlement, cette exigence ne s'applique pas aux matériels fabriqués conformément aux normes, spécifications techniques ou procédés de fabrication d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État coopérant avec l'Union européenne.
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Normalisation
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