Distribution en phase liquide de butane ou de propane (articles CH 18 à CH 22)
Sécurité incendie des ERP - Dispositions concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire

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Distribution en phase liquide de butane ou de propane (articles CH 18 à CH 22)
Sécurité incendie des ERP - Dispositions concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire

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Date de publication : 10 décembre 2013

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4. Distribution en phase liquide de butane ou de propane (articles CH 18 à CH 22)

Les articles CH 18, CH 19, CH 20, CH 21 et CH 22 ont été abrogés par l'arrêté du 14 février 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

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