Généralités
Sécurité incendie des ERP - Dispositions concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire

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Généralités
Sécurité incendie des ERP - Dispositions concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire

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Date de publication : 10 décembre 2013

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1. Généralités

1.1 Domaine d'application (article CH 1)

Ces dispositions concernent les installations :

  • de chauffage ;

  • de ventilation, de climatisation et de conditionnement de l'air ;

  • de production et de distribution d'eau chaude sanitaire ;

  • de réfrigération (production, transports et utilisation du froid).

La production de vapeur destinée à un usage autre que le chauffage ne fait pas l'objet des dispositions du présent chapitre.

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